POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de ses activités, la société SCAIBTP, société par actions simplifiée au capital variable de 25 000 €, ayant son siège social au 231 rue Saint Honoré (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 386 961 (ci-après « Nous » ou « SCAIBTP ») est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après ensemble la « Règlementation »).

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Objet

La présente politique a pour objet de vous communiquer l‘information demandée par la Règlementation sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que de vos droits au regard de la Règlementation.

Nous, en qualité de responsable de traitement, nous engageons à respecter les dispositions de la Règlementation.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est la société SCAIBTP dont les données d’identification sont ceux mentionnées ci-après :

SCAIBTP
Société par Actions simplifiée au capital variable de 25 000 Euro
Siège social : 231 rue Saint Honoré – 75001 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 386 961
Contact : contact@scaibtp.fr

Nous réalisons le traitement des données à caractère personnel afin de pouvoir réaliser les prestations objet de notre activité principale. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données, il est possible que Nous ne soyons pas en mesure d’accomplir les prestations qui nous auraient été demandées.

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin notamment de la conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

3. Type de données à caractère personnel collectées

3.1 Données non-techniques

Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, pseudo, numéro client)

Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)

Données bancaires

3.2 Données techniques :

Données d’identification (IP)

Données de connexion (logs et token notamment)

Données d’acceptation (clic)

Données de localisation

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées à l’occasion de vos relations avec Nous :

  • Soit directement dès lors que vous passez une commande auprès de nos services;

  • soit à l’occasion de votre navigation sur le site www.scaibtp.fr (ci-après le « Site ») et par la saisie par vos soins d’informations en ligne ;

  • soit par l’intermédiaire de nos partenaires commerciaux.

  • soit à l’occasion de la signature d’un contrat avec Nous.

  • Nous pouvons éventuellement enrichir les données personnelles que nous collectons et traitons, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers,…).

L’absence de réponse à un champ indiqué comme obligatoire est susceptible de compromettre le traitement de la demande liée à cette collecte de données en sorte que celle-ci pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Les informations personnelles que nous collectons sont enregistrées dans un fichier informatisé par PIC, 84 bis rue Garibaldi, 94100 SAINT MAUR

5. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Selon le cas, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant pour les finalités suivantes :

  • D’une manière générale, la gestion de nos relations avec vous, en vue de donner suite à vos commandes, et d’exécuter les prestations que vous nous avez demandées ;

  • accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site;

  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'Acheteur ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • invitations à participer à des évènements Professionnels, Associatifs, etc… après avoir reçu le consentement exprès de la personnes dont les données à caractère personnel ont été collectées et sont utilisées ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  •  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Acheteur   et ou utilisateur du Site;

  • gestion administrative-comptable de la société SCAIBTP.

  • La transmission à des fins commerciales à nos partenaires en vue de la proposition de biens et services en adéquation avec vos besoins, après recueil de votre consentement;

  • La compréhension et l’étude de l’utilisation du Site par ses utilisateurs et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;

  • L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du Site ;

  • La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du Site visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • La gestion de la relation client et partenaire commercial.

En fonction des finalités poursuivies, la base légale de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

  • Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à notre attention, ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes dans le cadre de la gestion et du suivi de nos relations, notamment commerciales, et de l’organisation de nos opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;

  • Pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent.

A défaut de correspondre à l’une de ces trois bases légales, le traitement des données à caractère personnel sera fondé sur votre consentement, notamment dans le cas de la transmission des données à nos partenaires commerciaux.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que Nous collectons et traitons peuvent être communiqués à des destinataires internes ou externes habilités comme suit :

  1. Destinataires internes

  • Notre personnel habilité du service marketing, de la diffusion, des services chargés de traiter la relation client et de la prospection, des services administratifs et financiers ;

  1. Destinataires externes

  • Des prestataires de services de SCAIBTP ;

  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission.

Nous nous engageons à vérifier que nos partenaires commerciaux et prestataires de services respectent les dispositions de la Règlementation et à signer un accord de responsabilité conjointe (les deux parties seraient responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel) et /ou sous-traitance des données le cas échéant.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

7. Sous-traitance – Responsabilité conjointe

7.1 Sous-traitance

Nous vous informons que nous pouvons faire intervenir de sous-traitants de notre choix dans le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Dans ce cas, Nous vous assurons du respect par ledit sous-traitant de ses obligations en vertu de la Réglementation.

Nous nous engageons à signer avec tous nos sous-traitants un contrat écrit et imposons aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données.

De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit afin de nous assurer du respect des dispositions de la Réglementation.

7.2 Responsabilité conjointe

Nous vous informons que dans le cadre de nos relations avec nos partenaires commerciaux, le traitement des données à caractère personnel vous concernant pourrait faire l’objet d’une responsabilité conjointe dans le cas où ledit partenaire définisse avec Nous les finalités et les moyens des traitements mis en place.

Dans une telle hypothèse, les données à caractère personnel vous concernant peuvent être partagées avec notre partenaire commercial.

Dans le cas ci-avant décrit, Nous nous engageons à signer avec notre partenaire commercial un contrat de responsabilité conjointe précisant notamment, les finalités et les moyens des traitement, le rôle de chaque partie au contrat.

Nous vous engageons à vous communiquer les grandes lignes dudit contrat de responsabilité conjointe.

8. Conservation des données à caractère personnel

De manière générale, les données à caractère personnel que nous collectons et traitons sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits.  

A partir du dernier contact de votre part avec Nous, Nous conserverons vos données à caractère personnelles pour un durée de trois ans.

De délais de conservation plus courts s’appliquent pour certaines catégories de données, comme les données de navigation et trafic, qui ne sont conservées que 13 mois.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;

  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent ou encore pendant les délais légaux de prescription.

9. Vos droits relatifs aux données à caractère personnel vous concernant

Conformément à la Réglementation vous êtes titulaires des droits ci-après :

  1. Droit de confirmation et droit d’accès

Vous disposez des droits ci-après :

  • Droit de confirmation :

Vous disposez du droit de nous demander confirmation que vos données à caractère personnel sont ou non traités.

  • Droit d’accès :

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traités, vous avez le droit à l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernés, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées, si possible la durée de la conservation, vos droits en relations auxdites données, si les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Vous avez le droit de demander et d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant traitées par Nous.

  1. Droit de mise à jour et rectification

Nous répondrons aux demandes de mise à jour que vous formulez, vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel.

  1. Droit à l’effacement

Vous avez le droit à ce que les données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées soient effacées dans les meilleurs délais lorsque :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • Vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le justifier;

  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • Leur effacement est nécessaire en vue du respect d’une obligation légale ;

  • Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre d’une offre de services d’une société d’information.

sauf dès lors que le traitement desdites données à été mis en œuvre pour l’une des raisons ci-après : (i) répondre à une obligation légale (ii) permettre l’exercice du droit de liberté d’expression et d’information ; (iii) pour respecter une obligation légale ; (iv) à la constatation, à l’exercice ou à le défense des droits en justice.

  1. Droit à la limitation

Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude desdites données ;

  • Le traitement desdites données est illicite et vous demandez la limitation de leur utilisation;

  • Vous nécessitez lesdites données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vous droits en justice alors qu’elles ne nous sont plus nécessaires aux fins de traitement ;

  • Pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres en cas d’une demande d’opposition de votre part.

  1. Droit à la portabilité

Nous nous engageons à vous offrir la possibilité́ de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Vous vous voyez ainsi garantir une meilleure maîtrise de vos données, et gardez la possibilité́ de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en machine.

  1. Droit d’opposition

Vous avez un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, sauf motifs impérieux et légitimes de nature à prévaloir sur votre droit d’opposition.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon similaire sauf lorsque ladite décision :

  • Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrant nous liant ;

  • Est autorisée par le droit de l’Union Européenne ou le droit français qui prévoient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;

  • Est fondée sur votre consentement explicite.

  1. Droit post- mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel vous concernant, doivent être effectués :

  • par courrier auprès de :

SCAIBTP
231 rue Saint Honoré
75001 Paris

en mentionnant « RGPD » avant l’objet de votre demande à l’adresse postale suivante 

  • ou par courriel électronique à l’adresse suivante : SCAIBTP contact@scaibtp.fr

  • en mentionnant « RGPD » dans l’objet de votre courriel.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Nous devons nous assurer de l’identité de la personne qui formule une quelque demande relative aux droits ci-avant énumérés avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Par ailleurs, si vous avez communiqué votre numéro de téléphone, vous pouvez, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique, vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

9. Mesure mises en œuvre pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel

Nous prenons toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur Internet et des risques, résultant d’une transmission de données par voie électronique, Nous ne saurions toutefois être tenus à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, Nous ferons nos meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendrons toutes les mesures adéquates, conformément à nos obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance et/ou co-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Nous imposons contractuellement à nos sous-traitants et partenaires des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

10. Cookies

Nous utilisons des Cookies dans la gestion de notre Site.

  1. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité́ du consentement dudit Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé́ à l’issue de ce délai.

  1. Finalité́ cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur du Site, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que Nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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